- Décret modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne

Document n°
20263
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20400
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20255 [23/12/1988]
Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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