- Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20255
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3119
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20263 [13/11/1989]
Décret modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
20262 [06/07/1989]
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Est abrogé par
17734 [19/07/1993]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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