- Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
Document n°
20289
Date de promulgation
Date Moniteur
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19382
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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