Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants
Premier contrat de gestion de l'Office de le Naissance et de l'Enfance 2003-2005
Arrêté royal concernant la protection de la maternité
Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979