- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants

Document n°
29028
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Date de promulgation
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63316
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50174 [27/01/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
41127 [28/01/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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