- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants

Document n°
41127
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Date de promulgation
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16078
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29028 [09/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
29028 [09/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants
39762 [14/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
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