08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

Décret spécial portant modification de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française

Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française

Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone

Loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Décret de la Région wallonne modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant les ouvertures de session parlementaire

Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Loi modifiant les articles 6, par. 1er, VIII, 4°, alinéa 1er, et 31, par. 5, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, par. 5, alinéas 1er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public

Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales

Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale

Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale

Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Loi modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions

Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés

Loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Loi spéciale modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Loi spéciale sur les relations internationales des Communautés et des Régions

Loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles