- Décret portant modification du décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française, modifié par le décret du 8 septembre 1981 et par le décret du 5 novembre 1987

Document n°
20297
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25668
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20155 [16/04/1975]
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Abroge

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Textes de référence

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