- Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20358
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Date de promulgation
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22181
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26359 [20/12/2001]
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
26276 [15/11/2001]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
27516 [27/02/2003]
Décret sur la radiodiffusion
Modifie
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Abroge
20611 [24/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées
Type : Abrogation
20612 [06/01/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation, en matière de radios privées, des zones géographiques en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
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