- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci

Document n°
20453
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20454 [24/12/1985]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci
24040 [08/06/1983]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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