- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci

Document n°
20454
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Date de promulgation
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811
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20453 [23/02/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci
Abroge

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