- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins (Z)

Document n°
20470
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20473 [29/07/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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