- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

Document n°
20473
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Date de promulgation
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13740
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20470 [27/07/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins (Z)
Abroge

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