- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20496
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7763
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20511 [21/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par
21834 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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