- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n°
20511
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19378
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20496 [29/03/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC