- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20538
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12497
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 13564
Est modifié par
20539 [22/05/1985]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2 et 0.2.3 des annexes A et B de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Est abrogé par
20540 [24/04/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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