- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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12497
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 13564
Est modifié par
20539[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2 et 0.2.3 des annexes A et B de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Est abrogé par
20540[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Modifie

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Abroge

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