- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Document n°
20540
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 10490
Est modifié par
20543 [09/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
20681 [18/06/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20538 [10/07/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (Z)
Type : Rapport
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC