- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Document n°
20543
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19553
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20540 [24/04/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Abroge

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