- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20578
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Date de promulgation
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3907
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31393 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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