- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31393
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68499
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43142 [23/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
39845 [19/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
37345 [08/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
34531 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
33390 [11/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
Est abrogé par
51141 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité
Modifie

-

Abroge
20578 [07/12/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires (Z)
Type : Abrogation
20579 [07/12/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)
Type : Abrogation
20580 [07/12/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au classement des télévisions locales et communautaires (Z)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC