- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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31619
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27769[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés
27166[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés
22318[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés
24382[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés en application de l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
29051[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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