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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29051
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64866
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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