- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida

Document n°
20734
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Date de promulgation
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22645
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20959 [13/01/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'une cellule permanente pour la prévention du "Syndrome d'Immunodéficience Acquise" (SIDA)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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