- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'une cellule permanente pour la prévention du "Syndrome d'Immunodéficience Acquise" (SIDA)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20959
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3661
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20960 [20/07/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du "Syndrome d'Immunodéficience Acquise" (SIDA)
Est abrogé par
20734 [31/07/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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