- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Document n°
20753
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7897
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
20785 [28/12/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
20780 [15/12/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20863 [23/10/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (Z)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC