- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Document n°
20785
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5163
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20753 [22/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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