- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Document n°
20798
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29291
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20797 [31/08/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Abroge

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