- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Document n°
20797
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26989
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
25792 [02/02/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
20798 [17/06/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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