- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Document n°
25792
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Date de promulgation
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15510
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26971 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
Est abrogé par

-

Modifie
20797 [31/08/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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