- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française reportant, pour les membres du personnel de l'Office de la naissance et de l'Enfance, l'entrée en vigueur de l'arrêté de l'exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organisations d'intérêt public relevant de la Communauté française et de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1985 portant modification et exécution dudit arrêté

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20834
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6147
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24669 [02/08/1990]
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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