- Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Document n°
24669
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16744
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8027 [26/09/1980]
Arrêté royal portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'un prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
20146 [05/04/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
24177 [25/11/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Abroge
12207 [15/05/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant exécution pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Type : Abrogation
20834 [28/03/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française reportant, pour les membres du personnel de l'Office de la naissance et de l'Enfance, l'entrée en vigueur de l'arrêté de l'exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organisations d'intérêt public relevant de la Communauté française et de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1985 portant modification et exécution dudit arrêté
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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