- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20866
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5804
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20765 [24/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage
Modifie

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Abroge
20870 [26/10/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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