- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20870
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20871 [30/09/1987]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes
Est abrogé par
20866 [04/02/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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