- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20972
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14041
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
20973 [09/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC