- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20973
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14493
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22704 [22/12/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Modifie

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Abroge
20972 [03/12/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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