- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20975
PDF
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Date de promulgation
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3796
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20977 [05/02/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales
Modifie

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Abroge

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