- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20977
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2589
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
21708 [15/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales
Modifie

-

Abroge
20975 [21/02/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales
Type : Abrogation
20976 [08/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences concernant le personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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