- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel enseignant, titulaires de certaines fonctions de sélection dans l'enseignement fondamental
Document n°
21159
Date de promulgation
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3554
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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