- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997

Document n°
21182
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Date de promulgation
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4480
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22041 [15/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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