- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997

Document n°
22041
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19879
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21182 [07/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997
Abroge

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Textes de référence

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