- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française"

Document n°
21258
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Date de promulgation
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10453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
23060 [31/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un représentant du Ministre de la Fonction publique auprès de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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