- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un représentant du Ministre de la Fonction publique auprès de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française

Document n°
23060
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19440
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21258 [16/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française"
Abroge

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Textes de référence

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