- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21675
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Date de promulgation
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33211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22465 [03/09/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française
Est abrogé par
36095 [28/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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