- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36095
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Date de promulgation
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8164
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51389 [16/02/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
Modifie

-

Abroge
21675 [14/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française
Type : Abrogation
22150 [30/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française
Type : Abrogation
32111 [06/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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