- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Document n°
22111
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23895
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22964 [02/10/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'Arrondissement de l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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