- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'Arrondissement de l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22964
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
32142
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23393 [16/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la Jeunesse
22111 [11/05/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
20729 [07/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 1995 portant nomination des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
26355 [07/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC