- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26355
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Date de promulgation
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732
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30045 [06/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
29701 [21/01/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
29089 [03/07/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
28623 [05/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
27395 [07/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
32118 [30/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Modifie

-

Abroge
22964 [02/10/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'Arrondissement de l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
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