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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de la culture et de l'informatique: Direction générale de la culture

Document n°
22289
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29504
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
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