- Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Document n°
2232
Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Enseignement spécialisé
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