- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Date de promulgation
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34048
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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